CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Numéro d'inscription au RCS : RCS TOURS B 494 443 963
Capital social : 20 000 euros
N° TVA : FR 44 494 443 963

1/ INTRODUCTION
Tout transport effectué et tout autres service rendus par
BALLOONREVOLUTION-EVENEMENTCIEL sont régis par : Les tarifs applicables; Les conditions Générales ci-dessous; La réglementation applicable, laquelle fait partie intégrante des présentes.

2/ TARIFS
Nos tarifs sont valables à partir du 1er décembre 2008 par personne (sauf le billet couple) et incluent une TVA 5,5% pour les vols libres et une TVA 19,6% pour les vols captifs. Ils sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent : l'organisation de l'ascension (équipage, véhicule d'assistance, transport), l'assurance transport de passagers à titre onéreux. Ils ne comprennent pas : les nuitées d'hôtel, les repas et consommations, les trajets jusqu'au lieu de rendez-vous. Nos billets ne sont pas remboursables.

3/ ACHAT DES BILLETS
Les billets sont nominatifs et valables 12 mois à compter de leur date d'émission  ils  vous seront expédiés par retour de courrier dès réception du bon de réservation dûment complété et accompagné d'un chèque d'acompte de 50% du montant total de la prestation. Le paiement peut s'effectuer également par CB sur notre site internet ou par téléphone. Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de l'envoi des billets pour annuler votre commande. Passé ce délai aucune annulation ne sera possible. Toute substitution de nom de passager ou toute cession de billet par son titulaire est interdite sans l'accord du transporteur.

4/ RESERVATION & CONFIRMATION DE VOL

4.1 RESERVATION
Le client prend contact avec la centrale de réservation pour choisir (sous réserve de disponibilité) le jour de son vol. Nos billets sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission. Au cours de cette période vous devez avoir effectué 4 tentatives minimum, confirmées par notre centrale de réservation, sans quoi votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci ont été vaines suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé sans frais pour une période d'un an. Si vous avez effectué moins de 4 tentatives, vous pourrez prolonger la validité de votre billet en réglant les frais d'extension, à savoir 75 €. Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé. NB : la saison de vol s'entend d'avril à mi-octobre.

4.2 CONFIRMATION DE VOL
24 heures avant le décollage le passager doit téléphoner à son pilote et ce pour confirmer que les conditions météorologiques sont favorables. Si le vol ne peut avoir lieu, il est repoussé à une autre date au choix du client dans la limite de nos disponibilités.

5/ ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE BALLOONREVOLTION-EVENEMENTCIEL
BALLOONREVOLUTION-EVENEMENTCIEL se réserve le droit d'annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou si il n'y a pas un nombre de passagers suffisants (Seul le pilote est apte à apprécier l'opportunité d'un vol). Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage; dans ce cas BALLOONREVOLUTION-EVENEMENTCIEL, n'est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par ses clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu'à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixé d'un commun accord.

6/ ANNULATION OU REPORT DU FAIT D'UN PASSAGER

6.1 REPORT
En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures avant le vol

6.2 REPORT TARDIF OU NON PRESENTATION
6.2.1 Dans le cas de report tardif (moins de 72 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le billet sera considéré comme consommé et l'acompte ne sera pas restitué.
6.2.2 Pour les groupes l'acompte de 30% sera entièrement restitué au client si l'annulation survient à 30 jours de la prestation. Si l'annulation survient entre 15 et 30 jours de la prestation seulement 50% de l'acompte sera restitué. L'acompte sera définitivement acquis à BalloonRevolution-EvénementCiel si l'annulation se fait dans les 15 jours avant le vol.

7/ REGLEMENT A BORD DE NOS MONTGOLFIERES
Tout passager doit figurer sur la liste d'embarquement. Les pilotes sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.

8/ SOUS-TRAITANCE
BALLOONREVOLUTION-EVENEMENTCIEL se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol. Tous nos partenaires sont agréés par l'Aviation Civile Française.

9/ CONDITIONS DE VOLS
Le vol étant entièrement soumis à la météo nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d'un vol est d'une heure. Le pilote se réserve pour toute raison de sécurité le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l'heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Vous avez été informé des conditions météorologiques requises pour la pratique de la montgolfière, vent faible et absence de conditions orageuses et en acceptez les contraintes.

10/ ASSURANCES
Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

11/ CONDITIONS MEDICALES
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d'un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé.
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ni les enfants de moins de 6 ans.

12/ LITIGES
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Tours, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre public.

13/ ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Toute commande implique l'acceptation entière des présentes conditions.